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Informations légales

ACRF-Femmes en milieu rural asbl
rue Maurice Jaumain 15
5330 ASSESSE
R.P.M. Liège – division Namur N° 0408.004.863

Mentions légales

Avertissement

Notice légale

En accédant et en parcourant le site Internet de l'ASBL ACRF-Femmes en milieu rural (https://www.acrf.be), le visiteur accepte, sans réserve, la présente notice légale. Cette notice peut être modifiée, à tout moment, par simple publication sur le site Internet précité d’une nouvelle notice, et ce, sans nécessité de faire parvenir une notification au visiteur du site Internet. L’ACRF-Femmes en milieu rural vous invite donc à consulter ses mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
La modification entre en vigueur à la date de sa mise à disposition sur le site Internet.
En cas de litige, seul le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social l’ACRF-Femmes en milieu rural seront compétents. L’ACRF-Femmes en milieu rural se réserve cependant le droit de décider à recourir à la médiation, en faisant intervenir un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation en vue de résoudre le litige par cette voie.

Identification du propriétaire

https://www.acrf.be/ est un site appartenant à l’ACRF-Femmes en milieu rural, association sans but lucratif enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE0408.004.863. Son siège social est établi à 5330 Assesse, rue Maurice Jaumain 15 et ci-après dénommée « l’association ».

Il est géré par l’association, propriétaire du site Internet.

https://www.acrf.be/ est une création de l’association. https://www.acrf.be/ est un site Internet présentant les activités d’Education Permanente de l’association ainsi que le lien avec d’autres association partenaires.

L’association, dans le cadre du présent site, est joignable par e-mail à l’adresse suivante : webmaster@acrf.be.

Le présent site est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé en France, au 2 rue Kellermann à 59100 ROUBAIX.

Objet du site

Le site Internet https://www.acrf.be a pour objet de :

  • présenter de manière générale les activités d’Education Permanente de l’association et son agenda ;

  • permettre aux visiteurs l’inscription en ligne à certaines activités ;

  • permettre aux visiteurs de prendre part à des enquêtes ponctuelles ;

  • permettre la souscription à la revue mensuelle de l’association « Plein Soleil » ;

  • permettre de s’abonner à la newsletter mensuelle de l’association ;

  • permettre de prendre connaissance des publications de l’association

  • permettre de se rendre compte de l’interactivité de l’association avec d’autres associations ;

  • permettre l’information sur les activités de l’association via Facebook ;

Contact

Les coordonnées de contact sont les suivantes : contact@acrf.be.
Le visiteur est invité à faire usage de ces coordonnées pour toute information au sujet du contenu du site Internet.

Données à caractère personnel

le visiteur est invité à consulter la politique de traitement des données personnelles disponible ci-dessous.

L’association peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Il peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens, ceux du site Internet https://www.acrf.be/ ou ses utilisateurs ainsi que, dans des cas extrêmes, la sécurité de l’association, propriétaire du site Internet, de ses administrateurs, de ses représentants permanent de personnes morales, de ses membres ou de ses abonnés.

Droits intellectuels

L’association est propriétaire de tous les éléments constituant le site Internet https://www.acrf.be/, soit, et sans être exhaustif : le nom de domaine, le site Internet en lui-même et son contenu (textes, images graphiques, fichiers sonores, d’animation, ou autres types de fichiers) à l’exception des éléments faisant expressément référence à un tiers (dont notamment, le cas échéant, les liens vers des témoignages ou reportages médias).

L’association n’autorise en aucune façon le visiteur à reproduire et communiquer les éléments présents sur le site.

Toute autre utilisation ou reproduction, tant temporaire que permanente, est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de l’association. Le cas échéant, l’information et/ou la demande d’utilisation ou de reproduction doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante : contact@acrf.be.

https://www.acrf.be/ peut également contenir des éléments appartenant, en tout ou en partie, à des tiers. L’utilisation de ces éléments appartenant à des tiers est soumise à la même demande préalable d’utilisation. L’association transmettra la demande au tiers concerné qui sera libre d’accepter ou de refuser l’utilisation ainsi que, le cas échéant, demander le paiement de droits d’auteur. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le visiteur, d’éléments appartenant à des tiers, l’association ne sera en aucun cas responsable de l’usage qui en est fait. Seul le visiteur sera, le cas échéant, redevable de droits d’auteur au profit du tiers demandeur.

Si le visiteur estime qu’un ou plusieurs élément(s) repris sur le site Internet https://www.acrf.be est (sont) en contradiction avec ses propres droit intellectuels, il est invité à prendre contact avec l’association, propriétaire du site Internet, par e-mail à contact@acrf.be en expliquant de manière précise le litige.

Un contact sera pris avec le visiteur sans délai pour résoudre le litige.

Responsabilité

Le site Internet https://www.acrf.be/ a été réalisé de la manière la plus consciencieuse possible. Le site est destiné à présenter les activités d’Education Permanente, à en donner une visibilité, à permettre au visiteur de contacter l’association, de prendre part à une enquête, ainsi que, le cas échéant, à souscrire en ligne, de manière non contraignante, à un abonnement à sa revue mensuelle Plein Soleil ou enfin à s’inscrire, de manière non contraignante à une activité.

Les informations reprises sont susceptibles d’évoluer. Le visiteur est, par conséquent, invité à vérifier les informations en sa possession préalablement au contact pris. En aucun cas, l’association n’est liée contractuellement par une information mise à disposition sur le site Internet.

L’association ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dommages tant direct qu’indirect, de quelque nature que ce soit qui pourrait être causé par la consultation ou l’utilisation des données reprises sur le site Internet https://www.acrf.be/ ou par usage de la technologie JavaScript indispensable au fonctionnement du site Internet.  Par ailleurs, tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site https://www.acrf.be/, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.) ne peut, par défaut, être considérée comme de la responsabilité de l’association.

En outre, l’association ne peut être tenue responsable des lenteurs éventuelles ou interruptions survenant au cours de l’utilisation du site Internet.

Hyperliens

https://www.acrf.be/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet, vers des réseaux sociaux ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à disposition du visiteur uniquement à titre informatif. Ils n’impliquent aucune relation de quelque nature que ce soit entre l’association et le site Internet ou le réseau social de renvoi. L’association ne contrôle en aucun cas leur contenu et ne prend, par conséquent, aucune responsabilité quant aux informations qui y sont reprises et ce, pour un dommage de quelque nature que ce soit qui surviendrait suite à ces informations.

Si le visiteur souhaite, pour quelque raison que ce soit, créer, à partir d’un site tiers, un lien vers le site Internet https://www.acrf.be/, il est tenu d’en informer préalablement l’association. L’information peut être adressée par e-mail, à l’adresse suivante : contact@acrf.be.

Le cas échéant, l’association ne sera aucunement responsable directement ou indirectement, du contenu des sites tiers faisant usage d’un lien vers le site https://www.acrf.be/ et ce, même s’il est informé de la création et de l’existence du lien.

Sécurité du site Internet

L’association met tout en œuvre pour garantir la sécurité du site Internet (notamment contre les virus ou autres délits informatiques). Des mesures régulières sont prises en vue d’y satisfaire. Le cas échéant, en cas de problème de sécurité lié à l’utilisation du site Internet, le visiteur est invité à informer l’association du problème, qui  mettra tout en œuvre pour résoudre le problème posé immédiatement ou à défaut d’être immédiatement possible, dans un délai raisonnable.

Cookies

Lors de sa première connexion sur le site https://www.acrf.be/, le visiteur est averti que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Un cookie est une pièce d’information invisible sauvegardée au sein du navigateur Internet de l’ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site.

Le « cookie » ne peut être lu par un autre site que celui qui l’a créé. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.

D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux-ci demeurent dans le terminal du visiteur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont les liens sont repris ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels l’association n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, Pinterest).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site Internet (comme les contenus/pages visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site Internet https://www.acrf.be/.

Facebook, dont la politique en matière de cookies est consultable en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Le navigateur utilisé par le visiteur permet de modifier les paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le fait de refuser le dépôt de cookies est cependant susceptible d’altérer l’expérience du visiteur ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du site Internet.

Le cas échéant, l’association décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du refus, de la suppression ou du blocage des cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et aucune indemnité ne peuvent être exigées par ce fait.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour prendre connaissance de la manière de modifier les préférences en matière de cookies, les liens repris ci-dessous permettent au visiteur une aide en la matière.

Disposition finale

La nullité d’un article n’entraîne pas la nullité totale du présent avertissement. La nullité d’une clause entraînera le remplacement de cette dernière par une clause valable allant dans le même sens. Le cas échéant, l’association procédera au remplacement de la clause en insérant une clause produisant le même effet.

Politique relative à la vie privée et au traitement des données personnelles

Version Mars 2020

La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les visiteurs et les participants (éventuels et réels), ci-après les « visiteurs » de la manière dont l’ASBL ACRF-Femmes en milieu rural, ci-après « l’association » utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, plus particulièrement mais sans être exclusif, lorsque le visiteur utilise le présent site accessible via le lien suivant : https://www.acrf.be, ci-après « le site »,  ou lorsque le visiteur fait recourt aux services proposés par l’association.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’association, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le visiteur dès sa mise en ligne. Le visiteur est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le visiteur n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ses informations à l’association.

Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le visiteur ne puisse pas bénéficier des services demandés.  En effet, afin de faire bénéficiez le visiteur des services proposés par l’association (principalement inscription à des événements, demande d’abonnement), cette dernière peut être amenée, dans certains cas, à vous demander de renseigner votre (vos) nom(s), prénom(s), adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le visiteur accepte expressément qu’elles soient traitées par l’association, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, l’association vous informe des points suivants :

  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est ACRF-Femmes en milieu rural asbl, rue Maurice Jaumain 15, 5330 Assesse
Téléphone : 083/655 192
E-mail. contact@acrf.be

Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.

     2. Données collectées

 L’association peut collecter les données personnelles suivantes :

Langue d’usage, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone fixe et/ou portable, navigateur internet utilisé, mode de navigation utilisé (PC ou mobile).

      3. Finalités du traitement

 L’association est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :

  • envoi de la newsletter électronique mensuelle au visiteur ;

  • les statistiques de visites du site web de l’association ;

  • à Google Analytics, par l’intermédiaire de cookies, tels que repris ci-après ;

  • permettre au visiteur de s’inscrire aux activités dans les meilleures conditions possibles ;

  • permettre au visiteur de souscrire à un abonnement à la revue mensuelle de l’association ;

  • permettre au visiteur de participer à des enquêtes ponctuelles.

       4. Destinataires

 L’association est le destinataire principal des informations personnelles communiquées.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisée, peuvent être transmises à des tiers : sous-traitants, prestataires de services externes auxquels l’association fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social, et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat au visiteur et/ou à l’abonné.

       5. Durée de conservation

 Les informations personnelles sont conservées par l’association uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.

       6. Droits du visiteur

 Le visiteur bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :

6.1. Droit d’accès et de communication des données

Le visiteur a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par l’association. Le visiteur peut également prendre connaissance de la manière dont l’association les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.

Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’association, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le visiteur sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le visiteur.

L’association peut s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).

6.2. Droit de rectification des données

Le règlement européen permet au visiteur de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

6.3. Droit d’opposition

Le visiteur a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :

  • lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou

  • lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

6.4. Droit à l’effacement

Le visiteur a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par l’association qui accédera à la demande du visiteur si :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

  • le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du visiteur et que celui-ci retire son consentement ;

  • le visiteur s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.

En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par l’association si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans son chef.

6.5. Modalités d’exercice des droits

Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de l’association ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@acrf.be.

       7. Délais de réponse

 L’association accédera à la demande du visiteur par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le visiteur.

L’association s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.

       8. Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel

 Seul les membres du conseil d’administration et les membres du personnel de l’association sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 4 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées.

       9. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

L’association informe le visiteur qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.

L’association s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

       10. Plainte auprès de l’autorité compétente

 Le dialogue restant le mode de résolution privilégié pour tout différent pouvant apparaître dans le traitement des données personnelles. Cependant, si cela ne peut être le cas, le visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.

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