Vie privée

Politique relative à la vie privée et au traitement des données personnelles

Version Mars 2020

La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les visiteurs et les participants (éventuels et réels), ci-après les « visiteurs » de la manière dont l’ASBL ACRF-Femmes en milieu rural, ci-après « l’association » utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, plus particulièrement mais sans être exclusif, lorsque le visiteur utilise le présent site accessible via le lien suivant : http://www.acrf.be, ci-après « le site »,  ou lorsque le visiteur fait recourt aux services proposés par l’association.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’association, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le visiteur dès sa mise en ligne. Le visiteur est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le visiteur n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ses informations à l’association.

Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le visiteur ne puisse pas bénéficier des services demandés.  En effet, afin de faire bénéficiez le visiteur des services proposés par l’association (principalement inscription à des événements, demande d’abonnement), cette dernière peut être amenée, dans certains cas, à vous demander de renseigner votre (vos) nom(s), prénom(s), adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le visiteur accepte expressément qu’elles soient traitées par l’association, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, l’association vous informe des points suivants :

  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est ACRF-Femmes en milieu rural asbl, rue Maurice Jaumain 15, 5330 Assesse
Téléphone : 083/655 192
E-mail. contact@acrf.be

Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.

  1. Données collectées

 L’association peut collecter les données personnelles suivantes :

Langue d’usage, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone fixe et/ou portable, navigateur internet utilisé, mode de navigation utilisé (PC ou mobile).

  1. Finalités du traitement

 L’association est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :

  • envoi de la newsletter électronique mensuelle au visiteur ;
  • les statistiques de visites du site web de l’association ;
  • à Google Analytics, par l’intermédiaire de cookies, tels que repris ci-après ;
  • permettre au visiteur de s’inscrire aux activités dans les meilleures conditions possibles ;
  • permettre au visiteur de souscrire à un abonnement à la revue mensuelle de l’association ;
  • permettre au visiteur de participer à des enquêtes ponctuelles.
  1. Destinataires

 L’association est le destinataire principal des informations personnelles communiquées.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisée, peuvent être transmises à des tiers : sous-traitants, prestataires de services externes auxquels l’association fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social, et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat au visiteur et/ou à l’abonné.

  1. Durée de conservation

 Les informations personnelles sont conservées par l’association uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.

  1. Droits du visiteur

 Le visiteur bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :

6.1. Droit d’accès et de communication des données

Le visiteur a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par l’association. Le visiteur peut également prendre connaissance de la manière dont l’association les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.

Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’association, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le visiteur sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le visiteur.

L’association peut s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).

6.2. Droit de rectification des données

Le règlement européen permet au visiteur de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

6.3. Droit d’opposition

Le visiteur a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :

  • lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
  • lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

6.4. Droit à l’effacement

Le visiteur a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par l’association qui accédera à la demande du visiteur si :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du visiteur et que celui-ci retire son consentement ;
  • le visiteur s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.

En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par l’association si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans son chef.

6.5. Modalités d’exercice des droits

Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de l’association ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@acrf.be.

  1. Délais de réponse

 L’association accédera à la demande du visiteur par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le visiteur.

L’association s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.

  1. Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel

 Seul les membres du conseil d’administration et les membres du personnel de l’association sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 4 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées.

  1. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

L’association informe le visiteur qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.

L’association s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

  1.  Plainte auprès de l’autorité compétente

 Le dialogue restant le mode de résolution privilégié pour tout différent pouvant apparaître dans le traitement des données personnelles. Cependant, si cela ne peut être le cas, le visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.