Traitement des faits racistes et racisme institutionnel – analyse de JF Pontégnie

Publié le 4 avril 2019 dans Analyses

L’année 2018 aurait marqué une inquiétante progression de l’antisémitisme.  Le 10 décembre 2018, un article d’Unia – l’ex-Centre pour l’Égalité des Chances devenu sous sa nouvelle appellation une structure interfédérale – s’inquiétait  » de l’antisémitisme en Belgique « .
M. Christophe Castaner, Ministre français de l’Intérieur, avançait le 11 févier 2019 un chiffre apparemment effarant :  » Le recensement d’actes antisémites a bondi de 74 % en France en 2018 par rapport à 2017 « . Etc.
Interpellés par ces chiffres, nous avons voulu savoir quels étaient les divers organismes et institutions chargés de la lutte contre les faits racistes et de quelle façon étaient constituées les bases de données. Et le moins que l’on puisse dire c’est que la situation est complexe… Nous commencerons par brièvement évoquer la question légale pour ensuite nous pencher sur les problèmes de la recension des faits racistes.
LES LOIS
L’énumération des textes de lois réglant la question des  » faits racistes  » est une tâche fastidieuse, leur lecture, leur analyse et celle de l’ensemble de la jurisprudence qu’ils ont généré est quant à elle hors de portée du travail que nous menons ici.
La situation juridique est en effet complexe en raison de l’ensemble des situations couvertes par les lois en ce qu’elles traitent des pratiques discriminatoires en général et que, par ailleurs, la perception et la conception d’une discrimination varient en fonction des évolutions des rapports sociétaux. Ce dont la très lente prise en compte du genre est un bon exemple.
Notons donc, pour faire simple, que les actes auxquels nous nous attacherons (conformément aux pratiques de recension et aux textes de loi) sont : les propos injurieux, les comportements discriminatoires et les violences physiques de caractère raciste, c’est-à-dire  » liés à « l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une race ou une religion « .
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