
L'ACRF, Femmes en milieu rural , s'associe pleinement à toutes les organisations signataires de "Stop Bolkenstein" .
Il y a urgence à réagir si nous voulons protéger nos services et en particulier l'éducation, les soins de santé et les services sociaux, les services audiovisuels, les services de gaz, de l'électricité, de l'eau, les services environnementaux ainsi que les agences d'emploi temporaire . En tant que femmes en milieu rural , nous sommes soucieuses que les services ne soient pas dérégulés et soumis à la seule loi de la concurrence et du profit économique, au détriment des besoins des usagers et des travailleurs. C'est pourquoi notre mouvement a écrit aux décideurs suivants, et nous vous invitons à faire de même :
NON à une Europe du recul social
NON à une Europe de la régression éducative
A l’initiative de l’ancien commissaire européen Frits Bolkestein (libéral néerlandais), un projet de directive (loi européenne) sur la libre circulation des services au sein de l’Union européenne est actuellement en discussion (texte de la proposition de directive - 400kb).
Cette directive européenne, si elle devait être adoptée, aurait pour conséquence que tous les services fournis au sein de l’Europe des 25 seraient considérés comme des produits économiques ordinaires. Ainsi, des secteurs essentiels comme la culture, l’éducation, les soins de santé et tous les services relevant des systèmes nationaux de protection sociale pourraient être soumis aux mêmes formes de concurrence économique que les marchandises.
Une telle évolution entraînerait inéluctablement une détérioration des systèmes légaux de pension, d’aide sociale ou de couverture des soins de santé au profit de systèmes privés. Elle signifierait également la dérégulation de nos systèmes éducatifs et la fin de toute forme de diversité culturelle. En outre, l’application de cette directive aurait pour conséquence la remise en cause des droits des travailleurs tels qu’ils sont consacrés par les lois nationales des pays de l’Union européenne.
Dès mars dernier, certains partis politiques et diverses instances nationales et européennes (associations, syndicats, etc.) avaient tiré la sonnette d’alarme. Ils avaient appelé à la mobilisation des forces progressistes pour lutter contre ce projet de directive porteuse de régression sociale.
Malgré ces démarches, une large majorité d’Etats membres paraît aujourd’hui favorable à l’adoption rapide de ce projet de directive. S’agissant d’une décision pour laquelle l’unanimité n’est pas requise, aucun gouvernement, et a fortiori, aucun parti politique, ne peut empêcher seul l’adoption de cette directive.
Seule une mobilisation forte de la société civile au sein de l’Union pourrait donc empêcher une telle évolution.
Bolkestein revient!
Danger au Parlement européen le 23/11.
Danger au Conseil Compétitivité le 28/11.
Passons à l'action: interpellons tous les parlementaires européens, vos chefs d’Etat et de gouvernement, et la Présidence britannique de l'Union européenne !
Depuis près de deux ans, le Parlement européen et le Conseil Compétitivité débattent du projet de directive sur les services dans le marché intérieur proposée par la Commission européenne (la fameuse directive « Bolkestein »). Ces discussions parviennent à présent à un stade crucial puisque le vote en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement est prévu le 22 novembre. Le Parlement devrait ensuite adopter son avis en 1ère lecture lors de la session plénière de janvier 2006 (une grande mobilisation est déjà prévue à cette date).
En parallèle, le Conseil Compétitivité se réunira le 28 novembre : il y sera fait la synthèse des positions de chacun des 25 Etats membres sur les articles délicats.
En l’état, le projet de directive est inacceptable : il est ni plus ni moins un projet de déréglementation du marché des services. De plus, de par son champ d’application transversal, il menace l'accomplissement des missions d'intérêt général et le rôle régulateur des pouvoirs publics aux niveaux national, régional et local. Enfin, l'application du principe du pays d'origine comme règle générale mènerait à un dumping social, fiscal, environnemental dans toute l’Union européenne.
En bref, la directive Bolkestein représente une réelle menace pour le modèle social européen.
Au niveau du parlement européen, le vote en commission initialement prévu le 5 octobre a été reporté au 22-23 novembre prochain.
A ce stade, une majorité de parlementaires européens semblent aller dans la direction de la directive moyennant l’adoption d’amendements qui ne rencontrent pas nos critiques fondamentales.
Nous sommes pourtant arrivés à un moment clé dans le parcours parlementaire de la proposition de directive « Bolkestein ». Il est fondamental que le vote en commission marché intérieur du parlement européen aille dans le bon sens les 22-23 novembre prochain, c'est-à-dire celui de la protection effective des services d’intérêt général que sont notamment l’enseignement, la santé ou la culture. Une mobilisation de masse s’impose donc.
Au niveau du Conseil des Ministres, la proposition de directive est à l’ordre du jour du Conseil Compétitivité du 28 novembre et que ledit Conseil attend de voir quel signal sera envoyé par le Parlement.
La présidence britannique a entrepris de gros travaux techniques, également sur les sujets qui fâchent. A ce jour, les échos de la position des Etats Membres sont accablants. Concernant le champ d’application, les seules exclusions qui obtiennent le soutien d’une majorité des Etats membres sont la fiscalité et les jeux de hasard. Seuls quelques très rares Etats demandent une exclusion explicite de l’audiovisuel, la santé, l’éducation. Concernant le principe du pays d’origine, 17 Etats membres soutiennent son application dont 11 sans aucune réserve. La Finlande, l’Espagne, la Suède et l’Autriche ont des interrogations de nature juridique. Par contre, concernant le détachement des travailleurs, un front se dégage pour ne pas aborder cette problématique dans la directive, il s’agit principalement de la France, Italie, Autriche, Suède, Danemark et Belgique.
Vous l’aurez compris, le moment est décisif. Toutes les actions citoyennes vers le Parlement européen et vers le Conseil Compétitivité sont primordiales. Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous un courriel type demandant le soutien aux amendements défendant les revendications de la pétition que vous pouvez adresser :
Il est plus que jamais essentiel que nos parlementaires européens et nos gouvernements sachent que nous veillons ! En espérant pouvoir compter sur votre soutien indéfectible à toutes et tous.
Ce courrier est à envoyer aux parlementaires européens, aux chefs d’Etat et gouvernements des 25 Etats membres, à la Présidence britannique de l’Union européenne et aux représentants de la Présidence au Conseil Compétitivité :
Objet : Stop Bolkenstein
Madame,
Monsieur,
En ma qualité de citoyenne/citoyen, je suis très préoccupé par la proposition de directive « Bolkestein » qui vise l'ouverture totale du "marché des services en Europe". Cette conception du « tout au marché » m’inquiète au plus haut point. Les services aux personnes ne sont pas des marchandises qu'on doit vendre et acheter. Les services d’intérêt général comme l'éducation, la culture, la santé et l'audiovisuel doivent être préservés des règles de la concurrence. Pour cette raison, j’ai signé la pétition www.stopbolkestein.org, dont vous aurez à cœur de lire les revendications.
Je suis fier de vous annoncer qu’aujourd’hui nous comptons près de 100.000 signatures électronique et papier et que non moins de 100 organisations soutiennent la démarche.
Je sais que vous êtes en discussion au Parlement sur la proposition de directive et que de nombreux amendements sont sur la table. Je sais aussi que le Conseil Compétitivité étudiera la question. Je vous prie donc de tenir compte des revendications de la pétition au moment où vous, votre groupe, votre parti, votre pays aurez à vous prononcer au parlement européen, au gouvernement et au Conseil Compétitivité sur le sujet.
Faisant suite aux revendications de la pétition, j’appuie et vous demande d’appuyer aujourd’hui les amendements tendant à :
Il est pour moi essentiel d’obtenir des garanties sur l’avenir de l’Europe, sur son modèle social, et donc sur votre position sur ladite directive. J’attends de vous une réaction ferme et convaincante. J’espère pouvoir compter sur votre engagement personnel sur ce sujet essentiel. Je lirai avec attention votre réponse et regarderai avec détermination votre action.
En espérant que votre choix apaisera mes inquiétudes et empêchera de détricoter notre modèle européen de société,
(signature)
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