
Des réponses aux problèmes (approfondissement)
- Réponse aux problèmes généraux
- Réponse aux problèmes spécifiques à la localisation de l’habitation
- Réponses aux problèmes spécifiques aux locataires
- Réponses aux problèmes spécifiques à l’âge
Réponses possibles aux problèmes généraux de logement
Si les réponses à apporter aux problèmes d’accès au logement concernent les différents niveaux de pouvoir en Belgique, nous avons retenu parmi les diverses solutions proposées dans l’étude « Se loger en milieu rural, un défi » par Françoise Warrant et Françoise Ansay, ACRF, série milieu rural, 2006, p 61 - 67 celles qui concernent le logement locatif ainsi que le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen : la commune.
Il nous semble important que le Collège des Bourgmestre et Echevins désigne en son sein un Echevin dûment mandaté pour mener une politique communale digne de ce nom. A l’heure de l’ancrage communal de la politique du logement, cela semble incontournable.
Au niveau communal, on pourrait imaginer qu’au sein des services logement, des fonctionnaires locaux soient formés de façon approfondie à la problématique du logement, via des formations de l’UCVW ou la DGATLP. A l’instar des conseillers en mobilité formés par le MET (réseau des conseillers en mobilité) ou des éco-conseillers
Au niveau local, les réponses aux problèmes de logement ne peuvent être que plurielles : il faut mettre autour de la table l’ensemble des acteurs du logement et de l’aide sociale pour faire en sorte que chacun-e accède effectivement à un logement décent, adapté à son état de santé, d’autonomie, à la taille de son ménage. L’exercice de ces responsabilités communales ne peut se faire sans concertation avec l’ensemble des acteurs (CPAS, SLSP, AIS, agents et promoteurs immobiliers).
Le mécanisme actuel de dotation des communes est ainsi conçu que les communes ont tout intérêt à voir arriver sur son territoire de nouveaux arrivants bénéficiant de gros revenus. Il y a là, à la base, un mécanisme qui nous semble malsain.
| Problèmes généraux |
Réponses possibles |
| Accroissement des ménages à un revenu |
- Dans les diagnostics communaux à établir au niveau communal, meilleure prise en compte du nombre de ménages monoparentaux résidant sur la commune et l’arrondissement afin d’apporter des réponses satisfaisantes (offre de logements, accompagnement social, informations ciblées).
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| Evolutions démographiques |
- Dans les diagnostics communaux à établir au niveau communal, meilleure prise en compte de l’évolution des besoins à 5-10-15 ans.
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Réponses possibles aux problèmes de logement liés à la localisation
| Problèmes liés à la localisation |
Réponses possibles |
| Augmentation effrénée des prix des loyers dans certaines zones de la Wallonie rurale |
- Etablissement de grilles de référence à l’échelle locale afin de pouvoir objectiver le niveau des loyers auxquels prétendent les propriétaires (des expériences pilote sont actuellement en cours dans certaines villes du pays).
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| Zones de pression foncière et environs |
- Veiller à ce que les communes subissant une forte pression (soit dans une ZIP , soit à proximité) aient une offre de logement public ou subventionné suffisante pour compenser les effets de cette pression importante
- Eviter le report sur les communes avoisinantes de la prise en charge de ménages précaires ou modestes à la recherche d’un logement.
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Réponses possibles aux problèmes de logement spécifiques aux locataires
| Problèmes spécifiques aux locataires |
Réponses possibles |
| Accès des candidats locataires sur marché privé |
- Mécanismes d’intervention des CPAS dans la constitution de garantie locative.
- Mécanisme de prêt à tempérament à 0 % pour la constitution de la garantie locative.
- Plus grande rigueur des communes dans l’attribution des permis de location.
- Réquisition d’immeubles inoccupés (voire même d’immeubles à vocation touristique) pour augmenter l’offre de logement locatif en commune rurale.
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| Accès au marché locatif public |
- Prise en compte du besoin de guidance (le droit au logement est un droit à accompagner, or la guidance sociale est davantage organisée dans l’aide locative du FWL et dans les AIS que dans les SLSP).
- Bonne gouvernance des SLSP implantées en zones rurales.
- Renforcement de la qualité du logement public rural.
- Remède à apporter à la non prise en compte des bénéficiaires du RIS dans le système à points qui régit l’attribution des logements sociaux.
- Poursuite de la rénovation du parc locatif public.
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| Accès au marché locatif privé subventionné |
- Intervention additionnelle de la part des provinces et des communes indispensable pour assurer la viabilité des AIS.
- Conscientisation auprès des propriétaires ruraux pour qu’ils mettent davantage leur bien en location ( facilité de gestion immobilière, garantie de paiement de loyers, couverture assurée en cas de dégâts locatifs).
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Réponses possibles aux problèmes de logement liés à l’âge et au cycle de vie
| Problèmes liés au cycle de vie |
Réponses possibles |
| Précarité croissante des jeunes ménages |
- Au niveau communal, politique volontariste d’attraction des jeunes candidats locataires ou candidats acheteurs
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| Migrations résidentielles des jeunes retraités |
- Incitation à s’établir dans des noyaux d’habitat
- Déploiement d’une politique communale volontariste en matière d’habitat groupé susceptible d’accueillir des personnes âgées
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| Personnes âgées et très âgées |
- Etre attentif au niveau communal à une mixité des fonctions dans les villages (logement + présence de services publics et privés de proximité) de façon à permettre le maintien à domicile des personnes dans des conditions décentes
- Veiller dans l’inventaire communal à répertorier l’offre de logements accessibles à un public âgé, ou à mobilité réduite.
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